JORF n°38 du 15 février 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 1994, M. Aguila (Paul, Léon, Joseph), intendant des établissements d'enseignement supérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 mars 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 1994, M. Aguila (Paul, Léon, Joseph), intendant des établissements d'enseignement supérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 mars 1994.