JORF n°38 du 14 février 1990

Art. 1er. - Il est accordé à Gaz de France un renouvellement de l'autorisation de recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage souterrain de gaz combustible à l'intérieur d'un périmètre d'une superficie de 145 kilomètres carrés, englobant une partie du territoire du département des Landes.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à Gaz de France un renouvellement de l'autorisation de recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage souterrain de gaz combustible à l'intérieur d'un périmètre d'une superficie de 145 kilomètres carrés, englobant une partie du territoire du département des Landes.