JORF n°54 du 4 mars 1990

Art. 4. - Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 25 mars 1988, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont créditeurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations:
......................................................

138980647 F

Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et ......................................................

4923608 F


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Version 1

Art. 4. - Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 25 mars 1988, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont créditeurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations:

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138980647 F

Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et ......................................................

4923608 F