Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 85-242 du 19 février 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Février 1985;
Vu l'arrêté du 19 février 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Février 1985,
Arrête:
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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 (2e alinéa) du décret no 85-242 du 19 février 1985 susvisé, la moyenne en janvier des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans,
constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,52 p. 100.
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Art. 2. - En application, d'une part, des dispositions de l'article 4 (3e alinéa) du décret du 19 février 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 21 février 1991 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 est de 184,40 F par obligation.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
J.-P. CORDEAU