Abrogé29 avril 2008
Créé le 24 février 1977 · Abrogé le 29 avril 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 février 1977
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 février 1977 · Abrogé le 29 avril 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 29 avril 2008
En vigueur du jeudi 24 février 1977 au lundi 28 avril 2008
Source : Légifrance