En vigueur depuis le 19 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et classification des emballages
Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel et détaille les types d'emballages concernés par la réglementation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.