Arrêté du 2 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Publication et classification des emballages

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel et détaille les types d'emballages concernés par la réglementation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Source : Légifrance