En vigueur depuis le 19 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les emballages
Résumé. Les nouvelles règles sur les emballages entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.