Arrêté du 2 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les emballages

Résumé. Les nouvelles règles sur les emballages entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Source : Légifrance