JORF n°0289 du 10 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un arrêté du 2 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur d'une école normale supérieure peut désormais être représenté.
Un arrêté du 2 décembre 2025 permet au directeur d'une école normale supérieure d'être représenté.