JORF n°0287 du 7 décembre 2025

Article 1

Article 1

Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement consultés les dossiers relatifs aux procédures d'homologation des réseaux et mouvements instruits par le bureau Résistance, conservés au service historique de la défense au sein des sous-séries GR 17 P et GR 18 P.


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Version 1

Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement consultés les dossiers relatifs aux procédures d'homologation des réseaux et mouvements instruits par le bureau Résistance, conservés au service historique de la défense au sein des sous-séries GR 17 P et GR 18 P.