JORF n°0285 du 5 décembre 2025

Article 2

Article 2

La liste des biens transférés à la ville de Valenciennes, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.


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Version 1

La liste des biens transférés à la ville de Valenciennes, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.