Arrêté du 2 décembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2020

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités et primes des agents de la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2024 modifie l'arrêté du 16 juin 2020 concernant les indemnités et primes des agents de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2020Art.
- Arrêté du 16 juin 2020
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance