Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une ligne de numéro RPPS
Résumé On ajoute une ligne pour un nouveau numéro après un autre numéro dans un document.
A l'annexe 1b de la convention nationale, après la ligne « numéro SIREN : ; »
est inséré une ligne « numéro RPPS : ».
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