Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée de validité de l'agrément
Résumé L'agrément est maintenant valable jusqu'en juin 2029.
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 30 juin 2029. »
1 version