JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Taux de rémunération du capital immobilisé dans les réinvestissements en Martinique

Résumé Les investissements dans le traitement des déchets à Fort-de-France rapportent 7 % avant impôts.

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les réinvestissements dans l'Unité de Traitement et de Valorisation des Déchets de la Martiniquaise de Valorisation à Fort-de-France en Martinique est fixé à 7 %.


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Version 1

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les réinvestissements dans l'Unité de Traitement et de Valorisation des Déchets de la Martiniquaise de Valorisation à Fort-de-France en Martinique est fixé à 7 %.