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Arrêté du 2 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

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Mise en vigueur et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2022 confirme la mise en vigueur d'un autre arrêté depuis le 1er septembre et sa publication officielle.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 14 octobre 2022 (Modification des emplois au ministère de la défense) modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 (Arrêté sur les primes pour militaires dans certains postes) organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2022

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2022 est en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

L'arrêté du 14 octobre 2022 susvisé (Modification des emplois au ministère de la défense) entre en vigueur le 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 8 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2022

Arrêté du 2 décembre 2022
Article 1
Article 2