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Arrêté du 14 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

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Modification des emplois au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de postes dans certains services du ministère de la défense.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Arrêté sur les primes pour militaires dans certains postes) modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

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Modification des emplois dans les services de la défense

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois dans divers services et directions du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2021Art.
- Arrêté du 17 décembre 2021
Art. null

En vigueur depuis le 22 octobre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2022

Arrêté du 14 octobre 2022
Article 1
Article 2