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Modification des emplois dans les services de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Arrêté sur les primes pour militaires dans certains postes) modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. null
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En vigueur depuis le 22 octobre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo