JORF n°0245 du 21 octobre 2022

Arrêté du 14 octobre 2022

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un arrêté de 2022 change quelque chose dans un autre arrêté, mais il ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2021 > > Art. null > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo