Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un produit remboursable au titre II de la liste des produits et prestations remboursables
Résumé Un nouveau produit de prothèse est remboursé jusqu'en 2027.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, chapitre 3, paragraphe 6, dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III » dans la rubrique « Société PROTEOR (PROTEOR) » le produit suivant est ajouté :
| CODE | NOMENCLATURE |
|-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|2764291|Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, FREEDOM AGILIX.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2027.|
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