Arrêté du 2 décembre 2022

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2022, la nouvelle élection du magistrat du parquet de la cour d'appel de Basse-Terre, membre du collège des magistrats du parquet, aura lieu du 5 décembre au 11 décembre 2022.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2022

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Élection d'un magistrat du parquet à Basse-Terre

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice organise une élection pour choisir un magistrat du parquet à Basse-Terre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2022, la nouvelle élection du magistrat du parquet de la cour d'appel de Basse-Terre, membre du collège des magistrats du parquet, aura lieu du 5 décembre au 11 décembre 2022.

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Source : Légifrance