Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes d'identification des produits et prestations de santé
Résumé Les nouveaux codes pour les produits de santé remplacent les anciens et ceux désactivés en 2022 ne sont plus couverts par la sécurité sociale.
Conformément à l'article L. 165-5-1 du code de la sécurité sociale, les codes d'identification individuelle des produits et prestations, conditionnant leur prise en charge et leur facturation au titre de descriptions génériques inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 susvisé, remplacent à compter du 1er janvier 2020 les codes antérieurs attachés auxdites descriptions génériques.
La liste des codes désactivés au 1er janvier 2022, et les descriptions génériques correspondantes, inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 susvisée, est fixée par l'annexe au présent arrêté. Ces codes désactivés ne permettent plus la prise en charge par l'assurance maladie à compter de cette même date.
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