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Arrêté du 2 décembre 2021

JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonction d'un notaire salarié

Résumé Laurence PICART change de rôle chez KPC NOTAIRES et devient associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PICART (Laurence) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KPC NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Benjamin KUHN et Sandra COSSIN, notaires associés », à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Mme PICART (Laurence) est nommée notaire associée, membre la société d'exercice libéral à responsabilité « KPC NOTAIRES ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme PICART (Laurence) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KPC NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Benjamin KUHN et Sandra COSSIN, notaires associés », à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

Mme PICART (Laurence) est nommée notaire associée, membre la société d'exercice libéral à responsabilité « KPC NOTAIRES ».