Retour à la section

Arrêté du 2 décembre 2021

JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titulaires de l'office de notaire à Paris

Résumé Camille POUJOL a quitté son poste de notaire à Paris, et la société FREDERIC FORTIER la remplace, avec POUJOL rejoignant cette société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2021 :
La démission de Mme POUJOL (Camille, Hélène, Marie), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FREDERIC FORTIER, notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme POUJOL (Camille, Hélène, Marie).
Mme POUJOL (Camille, Hélène, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FREDERIC FORTIER, notaire associé », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FREDERIC FORTIER, notaire associé » est ainsi modifiée : « FORTIER ASSOCIES ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2021 :

La démission de Mme POUJOL (Camille, Hélène, Marie), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FREDERIC FORTIER, notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme POUJOL (Camille, Hélène, Marie).

Mme POUJOL (Camille, Hélène, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FREDERIC FORTIER, notaire associé », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire en vertu du présent arrêté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FREDERIC FORTIER, notaire associé » est ainsi modifiée : « FORTIER ASSOCIES ».