JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de notaires à Saint-Jean-de-Védas

Résumé Une notaire a démissionné et deux nouveaux notaires ont été nommés à Saint-Jean-de-Védas.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2021 :
La démission de Mme LAURENT (Anne-Catherine, Hélène), épouse REVERON, notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTA BENE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), en remplacement de Mme LAURENT (Anne-Catherine, Hélène), épouse REVERON.
Mme LAURENT (Anne-Catherine, Hélène), épouse REVERON, et M. MARQUIÉ (Adrien, René, Joseph) sont nommés notaire associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2021 :

La démission de Mme LAURENT (Anne-Catherine, Hélène), épouse REVERON, notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTA BENE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), en remplacement de Mme LAURENT (Anne-Catherine, Hélène), épouse REVERON.

Mme LAURENT (Anne-Catherine, Hélène), épouse REVERON, et M. MARQUIÉ (Adrien, René, Joseph) sont nommés notaire associés.