Arrêté du 2 décembre 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2021 :
La démission de Mme LAURENT (Anne-Catherine, Hélène), épouse REVERON, notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTA BENE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), en remplacement de Mme LAURENT (Anne-Catherine, Hélène), épouse REVERON.
Mme LAURENT (Anne-Catherine, Hélène), épouse REVERON, et M. MARQUIÉ (Adrien, René, Joseph) sont nommés notaire associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de notaires à Saint-Jean-de-Védas

Résumé. Une notaire a démissionné et deux nouveaux notaires ont été nommés à Saint-Jean-de-Védas.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2021 :
La démission de Mme LAURENT (Anne-Catherine, Hélène), épouse REVERON, notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTA BENE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), en remplacement de Mme LAURENT (Anne-Catherine, Hélène), épouse REVERON.
Mme LAURENT (Anne-Catherine, Hélène), épouse REVERON, et M. MARQUIÉ (Adrien, René, Joseph) sont nommés notaire associés.

Historique des versions

Source : Légifrance