Arrêté du 2 décembre 2021

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 2 décembre 2021, l'arrêté du 5 juin 2018 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :

En qualité de représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime (Aide de l'État pour l'assurance des récoltes)

Le nom de :
M. Christophe LHUILE, suppléant,
est remplacé par le nom de :
M. Frédéric CHAUDÉ, suppléant.
Le nom de :
Mme Lucie GEORGES, suppléante,
est remplacé par le nom de :
Mme Hafsa MOHAMED, suppléante.

En qualité de représentant de l'Association des professionnels de la réassurance en France

Le nom de :
Mme Rosy LAURENT, suppléante,
est remplacé par le nom de :
Mme Alice PERRIN-JANET, suppléante.

En qualité de représentant de l'organisme chargé de la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture

Le nom de :
M. Philippe ROBERT, titulaire,
est remplacé par le nom de :
M. Nicolas BAUDUCEAU, titulaire.

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Modification des représentants du Comité national de gestion des risques en agriculture

Résumé. Un arrêté modifie les noms des représentants dans le Comité national de gestion des risques en agriculture.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 2 décembre 2021, l'arrêté du 5 juin 2018 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :

En qualité de représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime (Aide de l'État pour l'assurance des récoltes)

Le nom de :
M. Christophe LHUILE, suppléant,
est remplacé par le nom de :
M. Frédéric CHAUDÉ, suppléant.
Le nom de :
Mme Lucie GEORGES, suppléante,
est remplacé par le nom de :
Mme Hafsa MOHAMED, suppléante.

En qualité de représentant de l'Association des professionnels de la réassurance en France

Le nom de :
Mme Rosy LAURENT, suppléante,
est remplacé par le nom de :
Mme Alice PERRIN-JANET, suppléante.

En qualité de représentant de l'organisme chargé de la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture

Le nom de :
M. Philippe ROBERT, titulaire,
est remplacé par le nom de :
M. Nicolas BAUDUCEAU, titulaire.

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