JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Arrêté du 2 décembre 2021

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 2 décembre 2021, l'arrêté du 5 juin 2018 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :

En qualité de représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

Le nom de :
M. Christophe LHUILE, suppléant,
est remplacé par le nom de :
M. Frédéric CHAUDÉ, suppléant.
Le nom de :
Mme Lucie GEORGES, suppléante,
est remplacé par le nom de :
Mme Hafsa MOHAMED, suppléante.

En qualité de représentant de l'Association des professionnels de la réassurance en France

Le nom de :
Mme Rosy LAURENT, suppléante,
est remplacé par le nom de :
Mme Alice PERRIN-JANET, suppléante.

En qualité de représentant de l'organisme chargé de la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture

Le nom de :
M. Philippe ROBERT, titulaire,
est remplacé par le nom de :
M. Nicolas BAUDUCEAU, titulaire.