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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de Mme Joëlle Fontan en tant qu'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Mme Joëlle Fontan continue son travail à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 décembre 2021, Mme Joëlle Fontan est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 29 juin 2022.