Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 813-38 modifié ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 fixant les conditions d'indexation entre deux enquêtes quinquennales de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime,
Arrêtent :
En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2020 est fixé à :
- 2 062,5 € par élève externe ;
- 2 278,1 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
- 3 589,2 € par élève interne.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 décembre 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
I. Chmitelin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
M. Larhant