JORF n°0301 du 13 décembre 2020

Article 2

Article 2

Bureau Veritas SA est agréé en tant que « société de classification agréée » pour réaliser les inspections, vérifications et épreuves listées au 3 de l'annexe A de l'avis du 11 août 2020 susvisé, et établir les certificats, listes, rapports et justificatifs y afférents.
Ces certificats, listes, rapports et justificatifs sont soumis aux modalités figurant au 4.1 de l'annexe A de l'avis du 11 août 2020 susvisé.


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Version 1

Bureau Veritas SA est agréé en tant que « société de classification agréée » pour réaliser les inspections, vérifications et épreuves listées au 3 de l'annexe A de l'avis du 11 août 2020 susvisé, et établir les certificats, listes, rapports et justificatifs y afférents.

Ces certificats, listes, rapports et justificatifs sont soumis aux modalités figurant au 4.1 de l'annexe A de l'avis du 11 août 2020 susvisé.