Arrêté du 2 décembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'utilisation d'un produit biocide pour les aéronefs

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2020 prolonge l'utilisation d'un produit biocide pour les aéronefs jusqu'en mai 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance