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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'utilisation d'un produit biocide pour les aéronefs
Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2020 prolonge l'utilisation d'un produit biocide pour les aéronefs jusqu'en mai 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.