JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Article 1

Article 1

Est autorisé à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », le mélange pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Est autorisé à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », le mélange pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.