Arrêté du 2 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les établissements publics appelés à désigner les membres mentionnés au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé et le nombre de membres que chacun est appelé à désigner sont :
Bibliothèque nationale de France : 1 titulaire.
Institut national de l'audiovisuel : 1 suppléant.

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Désignation des membres du Conseil supérieur

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2020 précise que la Bibliothèque nationale de France et l'Institut national de l'audiovisuel désignent chacun un membre pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

Les établissements publics appelés à désigner les membres mentionnés au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé et le nombre de membres que chacun est appelé à désigner sont :
Bibliothèque nationale de France : 1 titulaire.
Institut national de l'audiovisuel : 1 suppléant.

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