Arrêté du 2 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2021, à 630,46 euros.

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Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. La rente mensuelle pour les victimes est augmentée à 630,46 euros à partir de janvier 2021.

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2021, à 630,46 euros.

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