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Arrêté du 2 décembre 2020

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la rente mensuelle pour les victimes

Résumé. La rente mensuelle pour les victimes augmente à 630,46 euros à partir de janvier 2021.

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,

Arrête :

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Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. La rente mensuelle pour les victimes est augmentée à 630,46 euros à partir de janvier 2021.

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2021, à 630,46 euros.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2020.

Geneviève Darrieussecq

Arrêté du 2 décembre 2020
Article 1
Article 2