En vigueur depuis le 16 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de l'exécution de l'arrêté sur la sécurité du village olympique
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.