Arrêté du 2 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2019

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Responsables de l'exécution de l'arrêté sur la sécurité du village olympique

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté concernant la sécurité dans le village olympique et paralympique de 2024.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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