Arrêté du 2 décembre 2019

Article 2

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Article 2

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE, y compris des missions d'inspection et des missions de nature prospective. Elle peut être amenée à partager des travaux avec des partenaires extérieurs. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Rôle de l'inspection générale de l'INSEE

Résumé. L'inspection générale de l'INSEE évalue et audite les services pour améliorer leur fonctionnement.

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE, y compris des missions d'inspection et des missions de nature prospective. Elle peut être amenée à partager des travaux avec des partenaires extérieurs. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Source : Légifrance