JORF n°0283 du 6 décembre 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 décembre 2019, M. LE GOFF (Robert), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen, est muté en qualité de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2020.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 décembre 2019, M. LE GOFF (Robert), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen, est muté en qualité de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2020.