En vigueur depuis le 7 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les permis de pêche
Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2019 confie aux directeurs et préfets la tâche de faire respecter les règles des permis de pêche.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.