En vigueur depuis le 7 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites pour les nouveaux bateaux de pêche en décembre 2019
Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de taille pour les nouveaux bateaux de pêche en décembre 2019.
Le contingent de capacité du mois de décembre 2019, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 172 kW et 968,65 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.