Arrêté du 2 décembre 2019

Annexe

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En vigueur depuis le 7 décembre 2019

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Limites régionales pour les réservations d'énergie

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de jauge pour les réservations de capacités énergétiques dans différentes régions françaises.

ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1. - Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 15,48 448
dont Bretagne 3,82 66
dont Nouvelle Aquitaine 6,00 73
dont Occitanie 1,99 162
dont PACA 3,67 147

Tableau 2. - Réservations de capacités dits « de droit »

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 1,82 147
dont Corse 1,82 147

Tableau 3. - Réservations de capacités dits « Autres »

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 951,35 6 577
dont Bretagne 417,75 2 663
dont Corse 21,91 775
dont Nouvelle Aquitaine 478,69 1 553
dont Occitanie 18,51 920
dont PACA 9,99 581
dont Pays de la Loire 4,50 85

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

En vigueur depuis le samedi 7 décembre 2019

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