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Arrêté du 2 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment ses articles L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et R. 5126-61 (Conditions de radiation d'un médicament) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 1er août 2019,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouveaux médicaments antifongiques

Résumé. Un arrêté ajoute quatre nouveaux médicaments antifongiques à la liste des spécialités disponibles en France.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 5 « Antifongiques », les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
POSACONAZOLE ACCORD 100 mg, comprimé gastro-résistant ACCORD HEALTHCARE FRANCE 6 451 266 8 9454613 POSACONAZOLE ACC 100MG CPR
POSACONAZOLE AHCL 40 mg/mL, suspension buvable ACCORD HEALTHCARE FRANCE 6 347 469 1 9454636 POSACONAZ.AHCL40MG/ML BUV105ML
POSACONAZOLE OHRE PHARMA 40 mg/mL, suspension buvable OHRE PHARMA 6 421 157 2 9452502 POSACONAZ.OHR 40MG/ML BUV105ML
POSACONAZOLE MYLAN 100 mg, comprimé gastro-résistant MYLAN S.A.S 6 538 120 0 9453631 POSACONAZOLE MYL 100MG CPR

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Arrêté du 2 décembre 2019
Article 1
Article 2