Arrêté du 2 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le montant du forfait alloué au service de santé des armées, en application de l'article L. 162-22-9-1 susvisé, est fixé à 1 665 800 euros. Le versement de ce forfait est effectué en une seule fois, entre le 15 et le 30 du mois de la notification de cet arrêté, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

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Allocation financière pour le service de santé des armées

Résumé. Un montant de 1,665 million d'euros est alloué au service de santé des armées, versé en une fois entre le 15 et le 30 du mois.

Le montant du forfait alloué au service de santé des armées, en application de l'article L. 162-22-9-1 susvisé, est fixé à 1 665 800 euros. Le versement de ce forfait est effectué en une seule fois, entre le 15 et le 30 du mois de la notification de cet arrêté, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

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