JORF n°0281 du 4 décembre 2019

Article 42

Article 42

Les arrêtés du 28 janvier 2019, du 5 mars 2019 et du 11 avril 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 28 janvier 2019, du 5 mars 2019 et du 11 avril 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) sont abrogés.