JORF n°0281 du 4 décembre 2019

Article 12

Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Claude Miquel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Delphine Follenius, conseillère d'administration de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Claude Miquel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Delphine Follenius, conseillère d'administration de l'aviation civile.