Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Branche de l'aide à domicile
Avenant n° 28/2016 du 6 juillet 2016 relatif à la composition des commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP).
II. - Convention collective de la Croix-Rouge française
Accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire frais de santé.
B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Fondation Pauliani (06000 Nice)
- Accord d'entreprise du 27 juin 2016 relatif à l'attribution de jours supplémentaires pour ancienneté.
- Accord d'entreprise du 27 juin 2016 relatif à l'attribution d'une journée pour rentrée scolaire.
II. - Association La Sauvegarde (13000 Marseille)
Avenant du 8 juillet 2016 à l'accord d'entreprise du 15 octobre 2013 relatif au travail de nuit.
III. - Association Sésame Autisme (18000 Bourges)
Accord collectif du 31 mai 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association AUDASSE (62000 Arras)
- Accord d'entreprise du 24 mars 2015 relatif à la journée de solidarité.
- Accord d'entreprise du 24 mars 2015 relatif au travail de nuit.
- Accord d'entreprise du 14 septembre 2015 relatif au contrat de génération.
- Accord d'entreprise du 14 avril 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail.
V - Association ALTERIS (63000 Clermont-Ferrand)
Accord d'entreprise du 30 juin 2016 - accord de substitution vers un statut unique.
VI. - Association ADEF RÉSIDENCES (94207 Ivry-sur-Seine)
- Accord du 9 septembre 2016 relatif au versement santé.
- Avenant n° 23 du 9 septembre 2016 relatif à la revalorisation du coefficient minimum.
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