Il est procédé, pour l'année 2016, à un abattement de 8 % du montant total de l'aide financière de l'Etat.
Arrêté du 2 décembre 2016
Article 5
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Il est procédé, pour l'année 2016, à un abattement de 8 % du montant total de l'aide financière de l'Etat.