JORF n°0284 du 7 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2016 :
Mme CASAS (Laurence), épouse BRU, et M. ONORATI (Alban, Baptiste, Raoul) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Patrice CONDROYER et Michel CONDROYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cogolin (Var).
Le retrait de M. CONDROYER (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice CONDROYER et Michel CONDROYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. CONDROYER (Patrice, René) et du retrait de M. CONDROYER (Michel), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrice CONDROYER et Michel CONDROYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Alban ONORATI et Laurence BRU ».

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2016 :

Mme CASAS (Laurence), épouse BRU, et M. ONORATI (Alban, Baptiste, Raoul) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Patrice CONDROYER et Michel CONDROYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cogolin (Var).

Le retrait de M. CONDROYER (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice CONDROYER et Michel CONDROYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. CONDROYER (Patrice, René) et du retrait de M. CONDROYER (Michel), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrice CONDROYER et Michel CONDROYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Alban ONORATI et Laurence BRU ».