JORF n°0284 du 7 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2016, Mme CASU (Marie-Carole), ayant pour nom d'usage CASU-PADOVANI, est nommée notaire à la résidence de Corte (Haute-Corse), en remplacement de M. PADOVANI (Léon, Gilles), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2016, Mme CASU (Marie-Carole), ayant pour nom d'usage CASU-PADOVANI, est nommée notaire à la résidence de Corte (Haute-Corse), en remplacement de M. PADOVANI (Léon, Gilles), démissionnaire.