JORF n°0287 du 11 décembre 2015

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Jean-d'Elle, issue de la fusion des anciennes communes de Notre-Dame-d'Elle, Précorbin, Rouxeville, Saint-Jean-des-Baisants et Vidouville, est assurée par le comptable de la trésorerie de Torigni-Tessy (Manche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Jean-d'Elle, issue de la fusion des anciennes communes de Notre-Dame-d'Elle, Précorbin, Rouxeville, Saint-Jean-des-Baisants et Vidouville, est assurée par le comptable de la trésorerie de Torigni-Tessy (Manche).