JORF n°0287 du 11 décembre 2015

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Condé-sur-Vire, issue de la fusion des anciennes communes de Condé-sur-Vire et du Mesnil-Raoult, est assurée par le comptable de la trésorerie de Torigni-Tessy, renommée Torigny-les-Villes (Manche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Condé-sur-Vire, issue de la fusion des anciennes communes de Condé-sur-Vire et du Mesnil-Raoult, est assurée par le comptable de la trésorerie de Torigni-Tessy, renommée Torigny-les-Villes (Manche).