JORF n°0281 du 4 décembre 2015

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société MEDTRONIC », les codes 3427851, 3422084, 3436749 et 3480294 correspondant respectivement aux neurostimulateurs RESTORE et ITREL 3 sont radiés.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société MEDTRONIC », les codes 3427851, 3422084, 3436749 et 3480294 correspondant respectivement aux neurostimulateurs RESTORE et ITREL 3 sont radiés.