ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

Article 9

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Article 9

Le titulaire de l'autorisation préviendra la DREAL de la région Nord - Pas-de-Calais - Service RISQUES, une semaine avant le commencement effectif des travaux de construction des ouvrages faisant l'objet du présent arrêté en lui faisant parvenir l'échéancier détaillé de réalisation des travaux.

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Prévention préalable des travaux

Résumé. Avant de commencer les travaux, le titulaire doit prévenir la DREAL une semaine à l'avance et lui envoyer un planning détaillé.

Le titulaire de l'autorisation préviendra la DREAL de la région Nord - Pas-de-Calais - Service RISQUES, une semaine avant le commencement effectif des travaux de construction des ouvrages faisant l'objet du présent arrêté en lui faisant parvenir l'échéancier détaillé de réalisation des travaux.

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