JORF n°0296 du 23 décembre 2014

Article 9

Article 9

Le titulaire de l'autorisation préviendra la DREAL de la région Nord - Pas-de-Calais - Service RISQUES, une semaine avant le commencement effectif des travaux de construction des ouvrages faisant l'objet du présent arrêté en lui faisant parvenir l'échéancier détaillé de réalisation des travaux.


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Version 1

Le titulaire de l'autorisation préviendra la DREAL de la région Nord - Pas-de-Calais - Service RISQUES, une semaine avant le commencement effectif des travaux de construction des ouvrages faisant l'objet du présent arrêté en lui faisant parvenir l'échéancier détaillé de réalisation des travaux.